PLF 2027 : les produits du tabac parmi les points de divergences au Parlement

L’examen en séance publique du projet de loi des finances pour 2027 (PLF 2027) a débuté ce mardi 13 octobre. Il sera suivi de celui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à partir du 20 octobre. Le gouvernement de Sébastien Lecornu entend redresser les finances publiques et réduire le déficit public à 5 % du PIB. Pour y parvenir, l’exécutif mise sur plusieurs mesures d’économies et de recettes supplémentaires, notamment grâce à la fiscalité des produits du tabac.

Très attendus, les débats sur le projet de loi des finances 2027 (PLF 2027) ont débuté ce mardi 13 octobre à l’Assemblée nationale. Suivront ceux sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à partir du 20 octobre. Avant la séance publique, ce texte fait l’objet d’un examen en commission depuis le lundi 12 octobre. Ces débats ont lieu dans un contexte d’incertitudes politiques et de fortes contraintes budgétaires. Le gouvernement de Sébastien Lecornu fixe un effort de 43 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 5 % du produit intérieur brut (PIB), portant à 54 milliards d’euros l’ensemble des économies et mesures de redressement envisagées.

Le PLF 2027 intègre plusieurs mesures d’économies et de recettes supplémentaires

Pour atteindre ses objectifs, l’exécutif mise sur plusieurs mesures d’économies et de recettes supplémentaires. Il table notamment sur la maîtrise des dépenses de santé, une contribution accrue de certaines catégories de contribuables et la limitation des dépenses de l’État et des collectivités territoriales. L’examen parlementaire s’annonce toutefois tendu, en raison de l’absence de majorité clairement acquise au gouvernement et des désaccords entre les différents groupes politiques. Parmi les sujets qui suscitent des débats figure la fiscalité des produits du tabac et l’encadrement du vapotage.

Un appel au plafonnement des droits d’accise et à un gel de la fiscalité sur le tabac

En commission des affaires sociales, les députés ont défendu des orientations divergentes concernant les taxes sur le tabac. Certains souhaitent relever progressivement, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux et tarifs applicables aux cigarettes et aux autres produits. D’autres plaident pour un plafonnement des droits d’accise, tandis que plusieurs parlementaires reprennent la revendication des buralistes en faveur d’un gel de la fiscalité.  Ces désaccords illustrent les différences d’objectifs en matière de santé publique, de recherche de recettes fiscales et de préoccupations économiques des professionnels du secteur.

Les Écologistes souhaitent une « génération sans tabac »

Plus engagé sur les questions de santé et d’environnement, le groupe écologiste entend aller plus loin en reprenant la proposition de « génération sans tabac ». Défendue l’année précédente par le député Nicolas Thierry, cette mesure consiste à interdire définitivement la vente de tabac aux personnes nées après le 1er janvier 2014. Le but est de prévenir l’entrée des jeunes générations dans le tabagisme. Les Écologistes proposent également d’instaurer le paquet neutre pour les produits du vapotage, afin de mieux encadrer leur présentation commerciale. Ces initiatives pourraient rencontrer l’opposition de la majorité présidentielle, plus lâche sur les politiques de prévention et la réglementation des produits nicotiniques.

Aucune disposition spécifique prévu sur le vapotage dans la version initiale du PLF

Concernant la cigarette électronique, le PLF 2027 ne prévoit, dans sa version initiale, aucune disposition spécifique sur le vapotage. L’article 23, qui avait suscité une vive opposition en 2025, n’a pas été reconduit. Il prévoyait notamment une taxation des liquides contenant de la nicotine, une interdiction de la vente en ligne et un agrément obligatoire pour les boutiques spécialisées. À l’époque, la mobilisation des professionnels et des utilisateurs avait contribué au retrait des mesures contestées. L’absence de nouvelles dispositions dans le texte initial ne garantit cependant pas que le secteur sera épargné. Des amendements pourraient être déposés au cours des débats, portant notamment sur la fiscalité des biens et services, les dispositifs liés à la vente en ligne et les règles douanières.

Le marché du tabac connaîtra plusieurs évolutions tarifaires à compter du 1er novembre 2026

Parallèlement aux mesures attendues dans le cadre du budget 2027, le marché du tabac connaîtra plusieurs évolutions tarifaires à compter du 1er novembre 2026. Selon les références, certaines cigarettes, certains cigares et tabacs à fumer subiront des hausses pouvant atteindre 50 centimes, tandis que d’autres produits bénéficieront de baisses allant jusqu’à 10 euros. De nouvelles références seront également commercialisées et d’autres retirées du marché. Ces changements interviennent alors que le tabagisme demeure un enjeu sanitaire majeur en France, avec environ 75 000 décès attribués chaque année à cette consommation, selon les chiffres du ministère de la Santé.

Le PLF et le PLFSS doivent être adoptés avant la fin décembre

Débuté mardi, l’examen en séance publique du PLF 2027 se poursuivra jusqu’au 19 octobre. Il sera suivi de celui du PLFSS du 20 au 26 octobre. Un vote solennel sur le texte relatif à la Sécurité sociale est prévu le 27 octobre, avant son examen au Sénat en novembre. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire pourra tenter de dégager un compromis avant la fin décembre. L’issue des débats reste incertaine compte tenu des divergences dans l’hémicycle. Conscient qu’un blocage pourrait intervenir, le gouvernement n’exclut pas le recours à des ordonnances.