Canicule : les entreprises ont de nouvelles obligations à remplir

Un décret entré en vigueur mardi 1er juillet fixe de nouvelles règles plus précises à respecter pour les employeurs pendant la canicule. Il renforce les précautions à prendre afin d’adapter le travail aux vigilances jaune, orange ou rouge et protéger les salariés.

Depuis le 19 juin, et plus particulièrement ces derniers jours, la France suffoque sous une forte chaleur. La période caniculaire a atteint des records mardi avec des températures atteignant les 40 voire 41°C dans certaines parties de la France. Seize départements ont été placés en vigilance rouge et soixante-huit en vigilance orange. Plus de 1900 établissements scolaires ont dû fermer. Ce mercredi les précautions restent de rigueur, même si le mercure devrait commencer à baisser.

Vigilance canicule jusqu’à la fin de la semaine

Les autorités locales et Météo-France appellent les Français à plus de vigilance jusqu’à la fin de la semaine au moins. Pour les entreprises, en particulier, un nouveau décret est entré en vigueur le mardi 1er juillet, les obligeant à renforcer les mesures de protection de leurs salariés pendant la canicule. Publié le 27 mai dernier par le ministère du Travail, ce texte fixe de nouvelles règles à respecter par l’employeur, quoique le choix de les appliquer reste à sa discrétion. Ces mesures s’alignent sur les seuils jaune, orange et rouge émises par Météo-France. Elles sont nombreuses, mais retenons l’essentiel.

Mettre à disposition du travailleur en extérieur au moins trois litres d’eau fraîche et potable pendant la canicule 

Dorénavant, les entreprises exerçant en extérieur, sans accès à l’eau courante, devront mettre à la disposition de leurs travailleurs trois litres d’eau fraîche et potable en cas de forte chaleur. Aussi, lorsqu’il y a un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité, elles sont tenues de faire évoluer l’organisation du travail. En prenant notamment des mesures visant à adapter les horaires, en suspendant les tâches pénibles aux heures les plus chaudes et en ajustant mieux  les périodes de repos. En outre, les employeurs devront aménager les postes de travail pour amortir les effets des rayonnements solaires et l’accumulation de chaleur. Par exemple avec l’installation de dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation.

Un inspecteur pourra mener des contrôles aléatoires sur les sites de travail

La ministre du Travail Catherine Vautrin juge « absolument indispensable » que les entreprises appliquent ces dispositions pour préserver la santé physique des employés. Elle compte sur les inspecteurs du travail pour les faire respecter via des contrôles aléatoires sur les sites ou sur interpellation d’un salarié. Si les règles ne sont pas respectées après la première visite et qu’il le constate à la seconde, un inspecteur pourra ordonner l’arrêt d’un chantier pour protéger les ouvriers d’un potentiel danger.

Le code du travail ne fixe pas de température maximale supportable 

En cas de non-respect des obligations de sécurité, une entreprise peut recevoir une amende de 10 000 euros par salarié concerné, et 30 000 euros ainsi qu’un an de prison en cas de récidive. Notons que le code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il est interdit de faire travailler un employé en présentiel. Mais l’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’au-delà de 33°C, c’est une situation qui peut présenter un risque pour la santé du salarié. Celui-ci peut alors demander à télétravailler. Mais il revient à l’entreprise de le lui permettre ou non.

Tous les travailleurs ne sont pas soumis à la canicule de la même façon 

Le code du travail dispose néanmoins, en son article L4121-1, que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour sa part, la chambre de commerce et de l’industrie liste une série de recommandations pour garantir la protection des salariés pendant une période de canicule. Elle préconise d’identifier les risques en amont, de prévoir une nouvelle organisation du travail, d’aménager les postes de travail, de former et de sensibiliser les salariés, entre autres recommandations. Ces mesures peuvent différer en fonction des spécificités du métier. Un travail dans un bureau, par exemple, n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un emploi du BTP.