Bruxelles annonce une réforme fiscale pour soulager les entreprises

La Commission européenne a annoncé mercredi une réforme fiscale censée faire économiser aux entreprises de l’UE 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards de coûts administratifs. Les mesures présentées comprennent notamment une exonération de la retenue à la source sur tous les paiements transfrontaliers de dividendes. Elles s’inscrivent dans une politique de simplification réglementaire et administrative tous azimuts, menée depuis deux ans par Bruxelles pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

La Commission européenne a annoncé mercredi une réforme de la fiscalité des entreprises, visant à leur faire économiser plus de 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards en coûts administratifs. Selon Bruxelles, cette réforme permettra de réduire les lourdeurs administratives dans l’UE et transformer l’Europe en un espace plus attractif pour le développement des entreprises.

Pour plus de prospérité et de compétitivité de l’Europe

« Partout, les entreprises réclament un environnement réglementaire plus simple, plus rapide et plus intelligent, pour leur permettre de prospérer et d’être plus compétitives sur la scène mondiale. C’est pourquoi nous présentons aujourd’hui un train de mesures ambitieux », a expliqué le commissaire à l’Economie, Valdis Dombrovskis. « En supprimant les obligations procédurales préalables et en simplifiant les procédures de remboursement, la mesure facilitera le financement, encouragera l’investissement et renforcera la compétitivité », a indiqué pour sa part la Commission européenne dans un communiqué publié mercredi.

La suppression de toutes les retenues à la source, principale mesure de cette réforme fiscale

Le nouveau paquet de Bruxelles comprend plusieurs mesures, dont la suppression de toutes les retenues à la source pour les entreprises transférant des fonds entre filiales au sein de l’UE. À elle seule, cette proposition devrait procurer aux contribuables européens des économies et avantages d’environ 5,3 milliards d’euros par an, selon les calculs de la Commission. Une autre mesure concerne l’introduction d’une norme minimale commune pour le traitement fiscal des investissements en recherche et développement, afin de rendre l’Europe plus attractive pour les investisseurs. Bruxelles estime qu’elle pourrait augmenter le PIB de l’Union européenne d’environ 0,2 % par an.

Les ONG y voient un cadeau fiscal aux entreprises

Le paquet comprend en outre une mesure visant à harmoniser les règles de l’UE et les règles mondiales en matière d’impôt sur les sociétés afin de stimuler les investissements dans la recherche et le développement (R&D). Enfin, il inclut une révision de la directive européenne contre l’évasion fiscale. Cette dernière proposition suscite les craintes de certaines ONG. « Alors que les bénéfices des entreprises battent des records et que les inégalités explosent, la meilleure réponse serait de s’assurer que ceux qui gagnent le plus contribuent plus que les autres », au lieu de « distribuer des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises », dénonce Julien Desiderio, de l’association Oxfam.

Chaque pays de l’UE devra maintenant valider la réforme fiscale

Mais Bruxelles se défend de tout favoritisme. « Nous ne faisons aucun compromis sur ce qui est essentiel, en préservant les garanties essentielles contre l’évasion et la fraude fiscale », a assuré le commissaire chargé du climat et de la croissance durable, Wopke Hoekstra. Sans surprise, du côté des entreprises, c’est la satisfaction totale. BusinessEurope, une organisation qui regroupe 42 fédérations patronales nationales à travers l’Europe, a salué ces nouvelles mesures, estimant qu’elles faciliteront l’investissement sur le vieux continent. Reste maintenant à voir si les pays de l’UE valideront chacun ce nouveau paquet fiscal.