Canada : les assureurs peuvent désormais recourir aux obligations catastrophe pour alléger leurs exigences en capital

Le régulateur financier canadien autorise désormais les assureurs de dommages qu’il supervise à utiliser des obligations catastrophe comme instruments de réassurance, afin de réduire leurs exigences en fonds propres. Cette décision, entrée en vigueur à l’été 2026, intervient alors que les événements météorologiques extrêmes entraînent des pertes de plus en plus importantes pour le secteur de l’assurance.

Depuis le 26 juillet, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), le régulateur financier canadien, autorise les compagnies d’assurance de dommages qu’il supervise à utiliser des obligations catastrophe comme instruments de réassurance, afin de réduire leurs exigences en fonds propres. Cette mesure ouvre une nouvelle possibilité de transfert des risques vers les marchés financiers. Elle pourrait notamment encourager les assureurs à diversifier leurs moyens de protection contre les conséquences des inondations, des tempêtes, des incendies de forêt et des autres catastrophes naturelles.

Qu’entend-t-on par obligations catastrophe ?

Les obligations catastrophe, également appelées cat bonds, sont des titres financiers qui permettent aux assureurs de transférer une partie du risque lié à un événement naturel vers des investisseurs. Concrètement, une structure financière spécialisée collecte des fonds auprès des investisseurs et les place en garantie. En contrepartie, l’assureur verse une rémunération. Si la catastrophe prévue survient et que les conditions définies dans le contrat sont réunies, les fonds peuvent être mobilisés pour couvrir les pertes de l’assureur. Dans le cas contraire, les investisseurs récupèrent leur capital à l’échéance et perçoivent les intérêts convenus. Ces obligations ont généralement une durée de trois à cinq ans.

Possibilité pour les assureurs de se procurer plus facilement un crédit de capital

La décision du régulateur canadien permet aux assureurs fédéraux de dommages et de responsabilité, à l’exception des assureurs hypothécaires, de faire reconnaître ces titres comme une forme de réassurance non agréée dans le calcul du Test du capital minimal (MCT). Ce mécanisme mesure la capacité des compagnies à disposer de fonds propres suffisants pour faire face à leurs engagements. Les obligations admissibles peuvent ainsi leur procurer un crédit de capital, sans la marge supplémentaire normalement appliquée à cette catégorie de réassurance.

Plusieurs conditions à respecter néanmoins

L’autorisation reste toutefois soumise à plusieurs conditions. En effet, les titres doivent notamment prévoir un déclenchement fondé sur les indemnités réellement dues par l’assureur. Aussi, les fonds servant de garantie doivent être investis dans des actifs de grande qualité, être situés au Canada et être intégralement versés dans le cadre d’un accord de garantie de réassurance. Chaque opération doit en outre obtenir l’approbation préalable du BSIF, qui examine notamment les contrats, la structure financière et les études de modélisation des risques.

Les obligations catastrophe nécessaires dans un contexte de multiplication des sinistres climatiques

Cette évolution intervient dans un contexte de multiplication des sinistres climatiques. Selon le Bureau d’assurance du Canada, les événements météorologiques violents ont provoqué plus de 3,7 milliards de dollars canadiens de dommages assurés durant l’été 2026, faisant de cette période la troisième plus coûteuse de l’histoire du pays. L’année 2024 avait déjà enregistré plus de 9 milliards de dollars de pertes assurées liées aux phénomènes météorologiques extrêmes, contre plus de 2,4 milliards en 2025. Ces dégâts sont notamment dus aux inondations, aux tempêtes, à la grêle et aux feux de forêt.