Contrats courts : prolongation des discussions autour du bonus-malus

Reportée une première fois début avril, la fin de la négociation sur le bonus-malus a été renvoyée de nouveau au 27 mai à l’issue de la rencontre entre les partenaires sociaux le mercredi 23 avril, faute de mandat de la CFDT pour conclure. Si patronat et syndicats ne trouvent pas d’accord au prochain rendez-vous, le secteur du médico-social pourrait intégrer le dispositif, dont l’efficacité est remise en cause.

Prévue être la dernière séance entre les organisations patronales et syndicales sur la modification du bonus-malus, la négociation du mercredi 23 avril a finalement débouché sur une prolongation. Faute de mandat de la CFDT pour conclure ce jour-là, les discussions ont été reprogrammées au 27 mai, toujours au siège parisien de l’Unédic, l’association chargée de la gestion de l’assurance chômage en France. Une précédente rencontre avait déjà échoué le 11 avril dernier.

Un pendant de l’accord sur la nouvelle convention Unédic

Ces rencontres constituent un bras de l’accord sur la nouvelle convention Unédic que syndicats et patronat ont conclu fin 2024, après avoir repris la main à l’État sur ce dossier. Elles traduisent la volonté farouche des organisations patronales (Medef, CPME et U2P) d’en finir une bonne fois pour toute avec un dispositif qui leur a été imposé et qu’elles qualifient d’« usine à gaz ».

Sept secteurs concernés par le bonus-malus

Institué en 2019, le bonus-malus vise à limiter le recours excessif aux contrats courts en incitant les entreprises à proposer des embauches en CDI. Il s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus, relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen dépasse 150 %. Ces secteurs sont actuellement au nombre de sept. Il s’agit de l’agroalimentaire, de la production d’eau et l’assainissement, des activités spécialisées (scientifiques et techniques), de l’hébergement et de la restauration, des transports et de l’entreposage, du domaine du caoutchouc et du plastique, et de la filière du bois.

Tout est fonction du taux de séparation

Pour rappel, le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage ou taux de séparation. Celui-ci correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de mission d’intérim comparé à l’effectif de l’entreprise. Si son taux de séparation est égal au taux de séparation médian de son secteur, une entreprise appliquera le taux de contribution de référence (4 % au 1er mai). S’il est inférieur, elle sera en bonus (2,95 % au 1er mai).

Le bonus-malus a eu un impact limité

Enfin, si son taux de séparation est supérieur au taux de séparation médian de son secteur, l’entreprise se retrouvera en malus (5,00 % à compter du 1er mai). Aujourd’hui, environ 30 000 entreprises sont soumises à ce dispositif. D’après les premières données fournies par l’Unédic, mi-mars, le bonus-malus a eu un effet très limité à ce jour. En effet, le nombre de fins de contrat a reculé de seulement -8 % entre 2023 et 2024 dans les secteurs concernés.

Le médico-social pourrait intégrer le bonus-malus

Mais ce bilan maigre n’est pas uniquement le fait du bonus-malus. Des facteurs économiques et conjoncturels ou des changements réglementaires concernant l’Assurance chômage peuvent avoir ralenti la baisse attendue. Quoiqu’il en soit, patronat et syndicats souhaitent se débarrasser du bonus-malus et le remplacer par un autre système. Pour l’instant, ils s devront s’entendre sur quelques points de désaccord le 27 mai pour éviter le statu quo jusqu’en 2027, ainsi que l’intégration d’un nouveau secteur, le médico-social.