Etats-Unis : des procureurs fédéraux s’attaquent aux critères ESG

Une nouvelle attaque contre les critères ESG aux Etats-Unis. Des procureurs fédéraux de 23 États américains ont adressé une lettre à Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings pour leur faire part de griefs contre ces indicateurs. Estimant que ceux-ci violent des lois fédérales et étatiques, y compris les règles de la SEC, ils leur demandent de ne plus les prendre en compte ou de les revoir. Les agences de notation ont annoncé préparer leur réponse.

Aux Etats-Unis, 23 procureurs généraux ont envoyé une lettre aux principales agences de notation américaines (Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings) leur demandant de s’expliquer sur les dégradations de notes motivées par les critères environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ils estiment que ces critères promeuvent un programme climatique radical. Parmi ces procureurs fédéraux figurent ceux de l’Alaska, de la Floride, de la Géorgie, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kansas, du Texas et de la Louisiane.

Les critères ESG « violent les règles de la SEC »

Dans leur courrier, les procureurs généraux écrivent que les agences de notation ont utilisé « des méthodologies erronées pour dégrader, ou menacer de dégrader, les entreprises, les États et les municipalités dont les revenus proviennent de la production de combustibles fossiles ». Ils jugent que « les dégradations de notes prononcées par les agences de notation reposaient en grande partie sur des objectifs ESG irréalistes qui ne se sont pas concrétisés ». Aussi, les magistrats considèrent que « ces dégradations reflètent des conflits d’intérêts importants non divulgués » et « violent les règles de la SEC et les lois étatiques sur la protection des consommateurs ».

Les procureurs fédéraux trouvent absurde que les agences de notation attribuent de meilleures notes à une entreprise appartenant au PCC

En matière de conflits d’intérêts, les procureurs généraux soulignent que « les trois agences se sont engagées auprès d’un groupe soutenu par les Nations Unies à intégrer les critères ESG dans les notations et analyses de crédit de manière systématique ». Ils indiquent également que « Moody’s et S&P se sont engagées à contribuer à la réalisation de la neutralité carbone », via l’initiative Net Zero Financial Service Providers Alliance (NZFSPA), récemment dissoute. Par ailleurs, ils trouvent « absurde que les agences de notation prétendent mesurer les performances ESG tout en attribuant de meilleures notes à une entreprise appartenant au PCC (Parti communiste chinois), liée à un régime autoritaire dont le bilan en matière de droits de l’homme est bien documenté ».

Cinq actions demandées aux agences de notation pour régler le problème

Face à ces « violations », les procureurs généraux demandent dans leur lettre aux agences de notation de réaliser cinq actions pour régler le problème. Elles doivent « expliquer les dégradations de notes liées aux critères ESG », « se retirer des engagements ESG ou les divulguer », « réviser les méthodologies sectorielles », « éliminer ou divulguer les conflits d’intérêts liés au conseil en matière d’ESG » et « certifier l’examen des contrôles internes ». Si Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings ne s’exécutent pas, les procureurs menacent d’ouvrir une enquête antitrust pour pratiques commerciales déloyales, de les renvoyer au Bureau des notations de crédit de la SEC ou de saisir le ministère américain de la Justice.

Les dirigeants républicains attaquent régulièrement les critères ESG

Un porte-parole de S&P Global Ratings a affirmé que l’entreprise a bien reçu la lettre, mais qu’elle n’a pas « d’autres commentaires à faire pour le moment. ». Un porte-parole de Moody’s affirme, lui, que la firme « examinait la lettre des procureurs généraux et y répondrait par les voies appropriées. ». Quant à Fitch, elle n’avait pas fait de commentaire dans l’immédiat. Ce courrier des procureurs fédéraux américains s’inscrit dans le cadre d’une série d’initiatives anti-ESG lancées par des politiciens républicains depuis le retour à la Maison Blanche de Donald Trump, un dirigeant ouvertement climatosceptique.