Financement de l’agriculture : le projet de loi ouvre la porte aux fonds d’investissement

Présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2024, le projet de loi d’orientation agricole suscite des inquiétudes quant à l’arrivée potentielle de la finance dans le secteur agricole. L’article 12, qui prévoit la création de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), est au cœur de la controverse.

Objectif : faciliter l’installation des jeunes agriculteurs

L’ambition affichée par le gouvernement est de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs en mobilisant l’épargne privée pour racheter des terres agricoles et alléger le coût de transmission des exploitations. Le ministre de l’Agriculture vise un apport de 100 millions d’euros par an via ce dispositif.

Risque de financiarisation et d’inflation des prix du foncier

La Safer, acronyme de Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, redoute une financiarisation de l’agriculture à l’instar de ce qui s’est observé dans le domaine forestier avec les groupements forestiers d’investissement (GFI). La Safer craint une inflation des prix des terres agricoles, accentuée par la fiscalité favorable accordée aux GFAI.

Manque de garanties pour l’installation des jeunes

La Safer et certains observateurs soulignent que le dispositif ne cible pas explicitement l’installation des jeunes agriculteurs. La priorité pourrait être donnée aux candidats offrant les fermages les plus élevés, au détriment des jeunes entrepreneurs.

Inquiétudes sur le contrôle du foncier

De plus, la possibilité pour les GFAI (Groupements fonciers agricoles d’investissement) de détenir plusieurs milliers d’hectares suscite des inquiétudes quant au contrôle du foncier agricole par de grands groupes financiers ou des sociétés d’investissement.

Des solutions alternatives existent

La Safer et d’autres acteurs du secteur soulignent l’existence d’outils existants pour le portage du foncier agricole, comme les sociétés foncières privées ou associatives.

Le débat est loin d’être clos

Le projet de loi d’orientation agricole et la création des GFAI font l’objet d’un débat nourri entre les partisans d’une ouverture du marché foncier à la finance et ceux qui craignent une dérive vers une financiarisation de l’agriculture et une perte de contrôle sur ce secteur stratégique.